Vous pouvez bénéficier d’une TVA fenêtre réduite à 5,5% au lieu de 20% pour les changer, sans condition de revenus. Déjà en place en 2022 et en 2023, ce taux de TVA fenêtres est reconduit en 2024 pour la fourniture et aussi la pose. 3 conditions permettent de bénéficier de cette réduction de TVA pour le changement de fenêtres : il doit permettre de faire économies d’énergie, être réalisé par un artisan RGE, et les menuiseries doivent avoir les bons coefficients Uw, Sw.
Retrouvez toutes les infos sur la TVA qui s’applique pour le remplacement de vos menuiseries (20%, 10% ou 5,5%) en fonction de la nature des travaux et de l’âge de la construction.
Pourquoi y a-t-il aujourd’hui des taux de TVA différents selon les projets ?
Depuis 2014, le taux de TVA normal est de 20%. Toutefois, le législateur, désireux de faciliter la réalisation des travaux par un professionnel et d’encourager l’amélioration de la qualité énergétique de l’habitat, a prévu un taux intermédiaire de 10% et un taux réduit de 5,5% pour les chantiers de rénovation énergétique répondant à certains critères.
En matière de changement de fenêtres, quels travaux ne bénéficient pas du taux réduit ou intermédiaire ?
Le taux de TVA de 20% s’applique automatiquement pour les travaux de gros œuvre, de construction, de reconstruction et d’agrandissement pour les logements (appartement, maison) achevé depuis moins de 2 ans. Attention, même si la construction a plus de 2 ans, c’est une TVA à taux normal de 20% qui prévaut s’il s’agit de travaux de surélévation ou d’un agrandissement augmentant la surface du plancher de plus de 10% ou de 9 m2.
En résumé, c’est si c’est du neuf, c’est 20% ?
Oui. Sauf s’il s’agit du remplacement d’une ouverture faisant suite à une effraction. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d’un taux de 10% même si la construction a moins de 2 ans.
Comment sait-on si c’est le taux de TVA intermédiaire à 10% ou le taux de TVA réduit à 5,5% qui s’applique ?
On est dans les deux cas dans la situation où la construction a plus de 2 ans et est dédiée à usage d’habitation. Peu importe que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. C’est le respect des critères de performances qui déterminera si l’on est dans une simple amélioration de l’habitat (TVA à 10%) ou dans un projet d’amélioration de la qualité énergétique (TVA à 5,5%) Les performances permettant de bénéficier de la TVA à taux réduit de 5,5% sont les suivantes :
- Fenêtres, porte-fenêtres ou bloc-baies
Quel que soit le matériau, le coefficient d’isolation thermique (Uw) doit être inférieur ou égal à 1,7 W/ m2.K et le facteur de solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,36. Sur ce dernier point, les fenêtres KLINE permettent un gain de 15% de surface vitrée. Ce vitrage supplémentaire contribue à une meilleure captation des apports solaires (Indice Sw) et de la lumière naturelle (indice TLw).
- Portes d’entrée
Le coefficient d’isolation thermique (Ud) doit être inférieur ou égal à 1,7 W/ m2.K
- Volets roulants
Les volets roulants rentrent généralement dans le cadre d’une amélioration de l’habitat et sont soumis à la TVA à 10%. S’il est démontré qu’il contribuent significativement à une amélioration de la performance énergétique, ils pourront être éligibles au taux de TVA à 5,5%.
Pour en savoir plus, rapprochez vous de votre Expert rénovateur KLINE qui saura vous renseigner en fonction de votre projet. En effet, certains travaux induits et indissociablement liés dans le cadre d’une rénovation énergétique peuvent bénéficier aussi du taux de TVA à 5,5%.
Ces taux réduits ne sont-ils valables que si la fourniture des équipements et les travaux passent par un professionnel ?
Oui, les menuiseries doivent être achetées auprès d’un professionnel qui effectuera la pose. Bonne nouvelle : le taux réduit ou intermédiaire s’appliquera également à la prestation de pose de votre changement de fenêtre. Pour attester de la nature des travaux éligibles, l’entreprise vous fera remplir une attestation simplifiée de l’administration fiscale ici
Pensez à conserver une copie de l’attestation et des factures pendant 5 ans.
Attention, si vous achetez des équipements que vous faites ensuite installer par une entreprise, le taux sera de 20%.
Pour conclure, le taux de TVA 5,5% fait partie des aides financières actuelles pour inciter les ménages à faire des travaux d’économie d’énergie, tout comme MaPrimeRénov’ et l’éco prêt à taux zéro (PTZ).
