Comprendre le crédit d’impôt transition énergétique
Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est un dispositif gouvernemental destiné à inciter les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Il permet de déduire 15 % du montant des travaux réalisés de l’impôt sur le revenu. Si le montant du crédit d’impôt est supérieur à celui de vote impôt sur le revenu, alors l’excédent vous sera reversé. C’est en cela que diffère un crédit d’impôt et une réduction d’impôt.
Le montant maximal des travaux éligibles au crédit d’impôt est de 8000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple. Ce montant est majoré de 400 € pour chaque personne à charge sur votre déclaration d’impôts (enfants ou personnes invalides). En cas de garde alternée, vous pouvez bénéficier d’une majoration de 200 € par demi-part correspondant à chaque enfant en garde alternée.
Si vous avez déjà effectué des travaux éligibles au CITE pour votre logement, vous vous demandez peut-être s’il est possible de cumuler plusieurs demandes de crédit d’impôt pour plusieurs projets différents. Vous pouvez aussi vous interroger sur le fait de cumuler le crédit d’impôt et les autres dispositifs d’aide fiscale qui existent. Faisons le point ensemble.
Est-il possible de cumuler plusieurs crédits d’impôts ?
Il est effectivement possible de cumuler plusieurs crédits d’impôts. Si par plusieurs crédits d’impôts, vous entendez plusieurs projets de rénovation distincts, alors oui il est tout à fait possible de bénéficier du CITE pour chacun de ces projets.
Par exemple, si vous changez vos fenêtres simple vitrage par du double vitrage en Février et que vous faites installer une nouvelle chaudière à haute performance en Juin, alors pourrez très bien bénéficier du crédit d’impôt pour ces deux projets distincts. Même si vous avez fait appel à des entreprises différentes pour chaque projet, tant que chacune est certifiée RGE vous pouvez prétendre au CITE.
Le montant total des travaux est cependant plafonné de la même façon, que vous ayez un seul ou plusieurs projets de rénovation. D’autre part, le plafond du CITE est calculé sur une période de 5 années. Vous pouvez donc seulement bénéficier du crédit d’impôt pour les travaux ne dépassant pas le plafond de dépenses totales sur 5 années consécutives. Par exemple, si vous êtes en couple et sans personnes à charge et qu’en 2015 vous réalisez 10 000 € de travaux de rénovation énergétique et qu’en 2016 vous réalisez 5000 € de travaux éligibles au CITE, alors en 2017 le montant des travaux pour lesquels vous pouvez prétendre au crédit d’impôt est limité à 1000 €.
Le crédit d’impôt est-il cumulable avec d’autres dispositifs ?
Oui, le crédit d’impôt transition énergétique est cumulable avec d’autres dispositifs, notamment l’éco-prêt à taux zéro car les critères qui permettent de bénéficier du CITE sont les mêmes que l’éco-PTZ. Vous pouvez donc profiter d’un prêt à taux nul pour effectuer vos travaux et ensuite recevoir un crédit d’impôt de 15% du montant des travaux réalisés.
Le crédit d’impôt est également cumulable avec le taux de TVA réduit à 5,5%. La réduction de TVA est possible sur certains travaux d’installation d’équipements destinés à améliorer les performances énergétiques de votre logement. Mais attention, car certains travaux éligibles au CITE ne permettent pas de bénéficier de la TVA réduite. Pour plus de détails vous pouvez visiter cette page.
